Combien gagne un stagiaire ?
Premiers pas dans le monde du travail, les stages sont de plus en plus indispensables. Ils peuvent même, dans certains cas, être rémunérés.
Quel est le montant de la gratification ?
Précisons qu’il ne s’agit en aucun cas d’un salaire, pour la simple et bonne raison que le stagiaire n’est pas un salarié. L’indemnité horaire minimum devant être perçue par un stagiaire correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, cette indemnité est de 3.75€ par heure de stage. Sur une base de 35h par semaine, cela équivaut environ à 525€ par mois. Étant donné que la gratification n’est due que pour les jours de travail effectif, celle-ci varie d’un mois à l’autre. Afin de connaitre avec précision le montant minimal de la gratification, vous pouvez vous rendre sur le simulateur de calcul mis en place par le gouvernement. Bien entendu, il est possible de verser une indemnité supérieure, sauf dans le cas des organismes publics.
Précisons que la gratification n’est obligatoire que pour les stagiaires élèves et étudiants, dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.
À partir de quand un stage doit-il être rémunéré ?
La gratification devient obligatoire dès que la présence du stagiaire dépasse deux mois par année scolaire ou universitaire. En clair, un stage doit être rémunéré :
- S’il dépasse 44 jours de présence (consécutifs ou non) en prenant la base de 35h par semaine
- S’il dépasse les 308 heures de présence, si l’on applique une durée de temps de travail différente.
La gratification est mensuelle, elle ne peut donc pas être versée à la fin du stage. De plus, elle est due au premier jour du stage et non pas lorsque le seuil de 44 jours de présence est dépassé. Cela veut dire par exemple que si un stagiaire effectue un stage de 3 mois, il doit recevoir une gratification pour toute la durée de sa période de présence et pas seulement pour le dernier mois.
Quel est le montant des cotisations sociales ?
Si la gratification versée ne dépasse pas le minimum légal, elle est exonérée de charges sociales, à la fois pour la structure d’accueil, mais également pour le stagiaire. En revanche, si la gratification est supérieure, elle est soumise aux charges sociales pour la partie qui dépasse le minimum légal.
Le stagiaire n’étant pas salarié, la contribution « assurance chômage » n’est évidemment pas due.
La gratification est-elle imposable ?
Si le montant total de la gratification dépasse celui du SMIC annuel (soit 14 450 € net en 2019), celle-ci est imposable. Dans le cas contraire, le stagiaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Désormais vous savez que, dès que la durée d’un stage dépasse 2 mois, le stagiaire doit obligatoirement recevoir une gratification.